Conditions générales

1. Dans les présentes conditions :
a) C Tie (UK) Ltd est dénommée ci-après la « Société » et la personne physique, l’entreprise, la société ou toute autre partie avec laquelle la Société conclut un contrat est dénommée ci-après le « Client » ;
b) Le terme « Marchandises » désigne les marchandises, articles et matériaux qui doivent être fournis par la Société en vertu du Contrat (tel que défini ci-après) ;

2. Le Client :
a) Tout devis ou estimation fourni par la Société constitue uniquement une invitation au Client à faire une offre, et aucune commande passée par le Client auprès de la Société en vertu d’un devis ou d’une estimation, ou à tout autre titre, ne lie la Société tant qu’elle n’a pas été acceptée par celle-ci ;

b) Tout contrat, quelle qu’en soit la forme, conclu entre la Société et le Client (le « Contrat ») intègre les présentes Conditions et y est soumis ; la réception des marchandises par le Client est réputée constituer une preuve concluante de l’acceptation des présentes Conditions par le Client, en l’absence de toute acceptation expresse ou implicite de celles-ci par le Client ;

c) Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, toutes les autres conditions générales (à l’exception de celles implicites en faveur d’un vendeur qui ne sont pas incompatibles avec les présentes Conditions), qu’elles soient ou non approuvées, remises avec ou mentionnées dans tout bon de commande ou tout autre document remis ou envoyé par le Client à la Société, sont expressément exclues. Toute référence dans le Contrat aux spécifications de commande du Client ou à tout document similaire ne sera pas réputée impliquer que les conditions générales figurant sur, livrées avec ou mentionnées dans ladite commande, spécification ou document de ligne auront effet.

Prix

1. Sauf disposition contraire dans le Contrat :

a) Le prix des marchandises n’inclut pas le coût des caisses ou autres matériaux d’emballage, qui resteront la propriété de la Société et devront être retournés aux frais du Client à la demande de la Société. Ces caisses ou matériaux d’emballage seront payés par le Client comme s’ils faisaient partie des marchandises incluses dans le contrat, mais s’ils sont retournés par le Client, un avoir sera émis sous réserve des frais d’amortissement et de location du fabricant ;

b) Le prix des marchandises et des services s'entend hors taxe sur la valeur ajoutée, ou de toute autre taxe sur les ventes ou droits d'accise payés ou dus par la Société, qui seront facturés au taux applicable au moment de l'imposition ;

c) Le prix des marchandises n'inclut pas les frais de transport ;

d) Les prix indiqués pour une livraison immédiate à partir du stock sont fermes, sous réserve que ce stock reste invendu au moment où la Société accepte la commande du Client. Dans le cas contraire, les prix indiqués sont basés sur les coûts à la date du devis et la Société se réserve le droit d’augmenter tous les prix à tout moment sans préavis ; le prix payable par le Client sera le prix applicable à la date de livraison des marchandises.

Livraison et risque

1. a) La livraison des marchandises sera effectuée au Client à l'endroit spécifié dans le Contrat ou convenu ultérieurement entre les parties, et le risque relatif à toutes les marchandises sera transféré au Client au moment de la livraison ; si aucun lieu de livraison n'est spécifié ou convenu, la livraison aura lieu dans les locaux de la Société immédiatement avant le chargement en vue de l'expédition au Client. Nonobstant cette livraison, la propriété et le titre de propriété des marchandises ne sont pas transférés au Client, sauf dans les cas prévus à la Condition 5. Lorsque la Société n'effectue pas la livraison par ses propres moyens de transport et sauf accord écrit contraire, la Société organise, pour le compte du Client et aux frais de celui-ci, le transport des marchandises, et le transporteur choisi par la Société agit en tant que mandataire du Client. Il est expressément précisé que, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979), la remise au transporteur constituera, dans ces circonstances, une livraison au Client ;

b) si la livraison doit être effectuée dans les locaux de l'entrepositaire de la Société ou d'un autre dépositaire, la livraison sera réputée valablement effectuée dès lors que la Société remettra au Client un bon de livraison ou lui transmettra le mandat de cet entrepositaire ou dépositaire autorisant la mainlevée ou la livraison des marchandises ;

c) La Société est en droit d'effectuer la livraison des marchandises par tranches et de facturer au Client chaque tranche expédiée ;

d) En cas de dommage ou de perte des marchandises avant leur livraison au Client, la Société s'engage (sous réserve des dispositions ci-dessous) à remplacer ou (à sa discrétion) à réparer gratuitement toute marchandise ainsi endommagée ou perdue, auquel cas le délai de livraison des marchandises endommagées ou perdues sera prolongé de la durée que la Société jugera raisonnablement nécessaire pour ce remplacement ou cette réparation. L'engagement susmentionné de la Société est subordonné aux conditions suivantes : i) que le Client notifie par écrit ces dommages, cette perte ou ce manque de livraison, en fournissant des détails raisonnables à ce sujet, à la Société et au transporteur (s'il s'agit d'une entité autre que la Société) dans les 7 jours suivant la réception des marchandises ou, en cas de perte totale, dans les 7 jours suivant la réception de l'avis de livraison de la Société ou du transporteur ou de toute autre notification d'expédition ; et ii) le Client, si la Société le demande et à ses frais, renvoie toute marchandise endommagée à l’usine de la Société dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

e) Lorsque les marchandises ne sont pas fabriquées ou fournies directement par la Société et sont livrées directement au Client par le fabricant ou le fournisseur, ou sont enlevées par le Client auprès de celui-ci, la Société ne sera pas responsable des dommages ou de la perte des marchandises, quels qu’ils soient et quelle que soit la date à laquelle ils surviennent :

f) Sauf disposition expresse contraire dans les Conditions, la Société n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ou en rapport avec tout dommage ou perte des marchandises pendant leur transport vers le lieu de livraison convenu.

2. a) La propriété et le droit de propriété des marchandises restent acquis à la Société (nonobstant la remise de la possession de celles-ci et le transfert du risque au Client) jusqu’à ce que
1) le prix des marchandises visées par le présent contrat ; et
2) toutes les autres sommes dues par le Client à la Société à quelque titre que ce soit aient été payées ou acquittées intégralement ;

b) Jusqu’à ce que la propriété des marchandises soit transférée au Client comme indiqué ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent :-

1) la Société peut, à tout moment et sans préavis au Client, reprendre possession des marchandises et les revendre si l'un des événements spécifiés à la Condition 12 des présentes se produit ou si une somme due par le Client à la Société au titre du présent Contrat ou de tout autre contrat de ce type n'est pas payée à la date d'échéance. Aux fins de l'exercice de ses droits en vertu du présent alinéa 1), la Société, ses employés ou ses agents, ainsi que tous les véhicules et équipements jugés nécessaires par la Société, sont autorisés à tout moment, sans préavis au Client, à pénétrer librement et sans restriction dans les locaux du Client et/ou dans tout autre lieu où se trouvent les marchandises ;

2) Le Client est tenu de stocker les marchandises de manière appropriée, sans frais pour la Société, et de veiller à ce qu’elles soient clairement identifiées comme appartenant à la Société. Sans préjudice du paragraphe 1) de la présente condition, la Société est en droit d’inspecter les marchandises entreposées à tout moment pendant les heures normales de bureau, après avoir notifié au Client, dans un délai raisonnable, son intention de le faire ;

3) Les droits et recours conférés à la Société par la présente Condition 5 s’ajoutent à tout autre droit ou recours de la Société en vertu du Contrat et ne portent en aucune manière atteinte à ceux-ci, ni ne les limitent ou ne les restreignent ;

3. a) La Société mettra tout en œuvre pour respecter la ou les dates d’expédition ou de livraison des marchandises indiquées dans le Contrat, mais, sauf disposition contraire expresse du Contrat, ces dates ne constituent que des indications prévisionnelles et ne sont pas contraignantes. Si, après avoir déployé tous les efforts raisonnables, la Société ne parvient pas à expédier ou à livrer les marchandises à cette ou ces dates, ce manquement ne constituera pas une violation du Contrat et le Client ne sera pas en droit de considérer le Contrat comme ainsi résilié, ni de le résilier ou de résilier tout contrat connexe, en tout ou en partie, pour réclamer une indemnisation pour ce manquement ou pour toute perte ou tout dommage indirect qui en résulterait ;

b) Si la Société est empêchée ou gênée dans l’exécution du Contrat ou d’une partie de celui-ci par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris (sans limiter la portée générale de ce qui précède) les grèves, les lock-out ou autres actions syndicales, l’impossibilité d’obtenir des matériaux ou de la main-d’œuvre, les pannes ou défaillances d’électricité ou de machines, les incendies, les inondations, les troubles civils ou toute autre cause de quelque nature que ce soit et quel que soit le moment où elle survient, l'exécution du Contrat sera suspendue tant que la Société sera ainsi empêchée ou gênée, étant entendu que si l'exécution du Contrat est suspendue pendant plus de deux mois civils consécutifs, le Client sera en droit, par notification écrite adressée sans délai à la Société, de résilier le contrat ou d'annuler toute partie restante de celui-ci et, dans ces circonstances, le Client devra payer, au tarif prévu par le Contrat, l'ensemble des biens et services fournis ainsi que des matériaux utilisés par la Société jusqu'à la date effective de ladite résiliation. La Société n’aura aucune responsabilité envers le Client pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect subi par le Client du fait de l’incapacité de la Société à exécuter ses obligations au titre du Contrat en raison de telles circonstances ;

c) Lorsque les marchandises sont livrées par tranches, chacune de ces tranches est réputée vendue en vertu d’un contrat distinct auquel les présentes Conditions s’appliquent (mutatis mutandis) et, sous réserve des dispositions de la Condition 8d), aucun manquement concernant une tranche donnée n’affectera ni ne compromettra l’exécution régulière du contrat en ce qui concerne les autres tranches ;

d) Lorsque les marchandises doivent être fournies ou livrées par la Société conformément à des calendriers de livraison périodiques ou à une notification similaire des exigences de livraison du Client, ce dernier n’est pas en droit d’annuler ou de modifier un tel calendrier ou une telle exigence qu’il a expressément qualifié(e) de ferme sans le consentement écrit préalable de la Société, et la Société a droit au remboursement de tous les coûts et frais supplémentaires encourus ou subis à la suite d’une telle annulation ou modification ;

e) Lorsque la Société accepte une livraison ou une exécution accélérée nécessitant des heures supplémentaires ou d'autres frais supplémentaires, le Client devra rembourser à la Société le montant de ces heures supplémentaires ou de ces autres frais. Lorsque le report de la livraison ou de l’achèvement est accepté par la Société, le Client devra, si la Société l’exige, payer tous les frais et dépenses (y compris des frais raisonnables de stockage et d’assurance des marchandises ainsi que les intérêts sur le prix du contrat) occasionnés de ce fait, mais les marchandises seront conservées aux risques du Client à compter de la date du report ;

f) Si l'exécution du Contrat est suspendue à la demande du Client ou retardée en raison d'un manquement de sa part, y compris (sans préjudice de la généralité de ce qui précède) l'absence d'instructions, des instructions incomplètes ou incorrectes, ou le refus d'enlever ou d'accepter la livraison des marchandises ou des services pendant une période de 7 jours, la Société aura droit au paiement, au tarif contractuel, des services déjà fournis, des marchandises livrées ou commandées et de tous autres frais supplémentaires ainsi engagés, y compris les frais de stockage, d'assurance et les intérêts, À CONDITION QUE si le Client ne procède pas à l'enlèvement ou à la réception des marchandises ou d'une partie de celles-ci dans les 28 jours suivant la notification écrite de la Société indiquant que les marchandises sont prêtes pour l'enlèvement ou la livraison, la Société sera en droit (sans préjudice de ses autres recours prévus par le Contrat pour un tel manquement) de vendre ou, à sa discrétion, de détruire les marchandises et d’affecter le produit de leur vente, si elles ont été vendues, ou leur valeur de ferraille, si elles ont été détruites, au paiement de toutes les sommes dues à la Société en vertu du Contrat ;

g) La Société est en droit, sans l'accord préalable du Client, de céder, de sous-traiter ou de sous-louer le contrat ou toute partie de celui-ci, mais le Client n'est pas en droit de le faire sans l'accord préalable de la Société.

Politique de retour

a) Si vous changez d'avis et n'avez plus besoin des marchandises commandées (par téléphone, e-mail ou en ligne), nous serons heureux de vous rembourser ou de vous accorder un avoir à condition que :

(i) La demande soit effectuée dans les 30 jours suivant la date de livraison.

(ii) Vous disposiez d'une preuve d'achat des marchandises (il peut s'agir d'une facture de vente ou d'un bon de livraison).

(iii) Les marchandises soient en parfait état et retournées dans leur emballage d'origine, non endommagé.

(iv) Le produit n'ait pas été utilisé ni installé.

(v) Les marchandises commandées ne soient pas des articles hors stock ou des pièces commandées en usine (dans ce cas, nous ne serions pas en mesure d'accepter les retours).

Des frais de traitement de 10,00 GBP par colis envoyé seront déduits de tout avoir établi pour les marchandises.

Les articles doivent être retournés aux frais du client ou par ses propres moyens de transport.

Les marchandises faisant l'objet d'un avoir n'incluront pas les frais d'expédition initiaux.

Acceptation

1. a) Sans préjudice des droits du Client en vertu de la Condition 10, le Client sera réputé avoir accepté les marchandises comme étant conformes au Contrat et sera tenu de les payer, à moins qu’un avis écrit de refus ne soit reçu par la Société dans les 30 jours suivant la livraison. Sauf dans les circonstances visées à la condition 10, les marchandises acceptées par le client ne peuvent être retournées ultérieurement et toute réclamation que le client pourrait autrement avoir sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation ;
b) Si, après notification du refus, le Client traite les marchandises comme s’il en était le propriétaire ou si son comportement est incompatible avec ce refus ou avec la propriété des marchandises par la Société, le Client sera réputé avoir accepté les marchandises et sera tenu de les payer.

Paiement

1. a) À moins que le client ne dispose d’un compte de crédit auprès de la Société, le prix contractuel des marchandises est payable à la commande du client ou sur présentation d’une facture pro forma ;
b) Les clients souhaitant ouvrir un compte de crédit auprès de la Société doivent fournir des références de crédit qui, sauf indication contraire, doivent comprendre une référence bancaire et deux références commerciales ;
c) Le délai de paiement stipulé constitue une condition essentielle du contrat et tout défaut de paiement dans le délai spécifié autorise la Société à suspendre l’exécution du contrat en attendant le paiement ; en outre, la Société est en droit, sans encourir de responsabilité, de résilier en tout ou en partie le contrat ou tout autre contrat entre la Société et le Client, sans préjudice de tout autre recours dont la Société pourrait disposer ;
d) Sauf accord écrit contraire, le Client n’est pas autorisé à compenser les sommes dues à la Société en vertu du Contrat avec tout montant réclamé par le Client à la Société ou dû par celle-ci au Client, que ce soit en vertu du Contrat ou à tout autre titre ;
e) La Société aura droit à des intérêts, tant avant qu’après jugement, sur toute partie du prix du Contrat non payée à son échéance, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif, au taux de 5 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur à tout moment pendant cette période.
f) La Société est en droit d’exiger le paiement immédiat des factures impayées, qu’elles soient ou non échues en vertu des termes du contrat, si elle est informée d’un changement de circonstances, tel qu’un avertissement de crédit négatif émis par son agence de notation, ou si elle est informée d’une procédure judiciaire engagée à l’encontre du Client par une autre société. Dans ces circonstances, les conditions de crédit seront révoquées et le paiement deviendra immédiatement exigible.

Garantie

1. a) Le Client est tenu d’inspecter les marchandises sans délai après leur livraison.

Tout dommage visible, manquant, erreur de livraison ou autre non-conformité manifeste doit être signalé par le Client à la Société par écrit dès que cela est raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 7 jours suivant la livraison.

Lorsqu’il est démontré, à la satisfaction raisonnable de la Société, que des marchandises ou des services, ou une partie de ceux-ci, sont défectueux en raison d’un défaut de matériaux, de fabrication, de conception ou de qualité du produit, le Client doit signaler le défaut à la Société par écrit dès que cela est raisonnablement possible après qu’il en a pris connaissance, ou aurait dû raisonnablement en prendre connaissance, et, en tout état de cause, au plus tard dans les 3 mois suivant la date de livraison.

À la demande de la Société, le Client devra retourner les marchandises à la Société dans un délai raisonnable que celle-ci pourra fixer. La Société ne sera pas responsable d’un défaut à moins que le Client ne se soit conformé aux obligations de notification et de retour énoncées dans la présente clause.

Lorsque les conditions de la présente clause sont remplies, la Société devra, à sa seule discrétion :

1. livrer gratuitement des marchandises de remplacement au Client ; et/ou

2. rembourser au Client le prix contractuel de ces marchandises et/ou services ; et/ou

3. exiger du Client qu’il conserve les marchandises et/ou services et lui accorder une compensation raisonnable au titre de ces défauts ;

À CONDITION QUE :

i) les marchandises aient été stockées, manipulées, installées et/ou utilisées de manière appropriée et correcte par le Client ; et
ii) le défaut ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un dommage accidentel, d’une usure normale, d’une installation incorrecte, d’une altération, d’une modification, d’une découpe, d’un réétiquetage, d’un reconditionnement, de conditions de stockage inappropriées, du non-respect des instructions ou des spécifications de la Société, ou de tout acte ou omission du Client ou d’un tiers ; et
iii) la responsabilité de la Société en vertu du présent paragraphe a) soit acceptée par le Client en remplacement et à l’exclusion de toute autre réclamation pour perte directe que le Client a ou pourrait avoir concernant le défaut en question.

Si, à l’issue d’une inspection, la Société détermine que les biens ou services ne sont pas défectueux, ou que le défaut ne relève pas de la responsabilité de la Société, celle-ci ne sera pas tenue de procéder à un remplacement, un remboursement, une compensation ou toute autre réparation, et le Client sera redevable de tous frais raisonnables de collecte, d’inspection, de stockage, de manutention ou de retour engagés par la Société.

b) La responsabilité de la Société pour toute réclamation ou toutes réclamations autres que celles relevant du paragraphe a) ci-dessus, concernant un préjudice, une perte ou un dommage direct invoqué par le Client à l’encontre de la Société, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence de la part de la Société, de ses préposés ou de ses agents, découlant de ou en relation avec tout défaut des biens et/ou des services ou tout acte, omission, négligence ou manquement, que ceux-ci constituent ou non une violation fondamentale du Contrat ou la violation d’une clause fondamentale de celui-ci, de la part de la Société, de ses préposés ou agents dans l’exécution du Contrat, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la violation de toute condition ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, de la common law ou de toute autre manière, sera limitée à 100 000 £.

c) La Société ne sera pas responsable des réclamations pour perte économique, perte de production, perte de profit, perte d’opportunité, perte d’une affaire ou tout autre préjudice, perte ou dommage indirect ou consécutif formulées par le Client à l’encontre de la Société, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence de la part de la Société, de ses préposés ou agents, découlant de ou en relation avec tout défaut, acte, omission, négligence ou manquement visés à la sous-clause b) de la présente clause.

d) Aucune disposition des présentes Conditions ne :

1. ne limite ni n'exclut la responsabilité de la Société en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de la Société, de ses employés ou de ses agents ; ou

2. ne limite ni n'exclut les droits et recours respectifs de la Société et du Client en vertu de la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives ; ou

3. exclure les conditions et garanties implicites prévues par l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de biens et, lorsque le Client agit en tant que consommateur, les conditions implicites prévues par les articles 13 à 15 inclus de la loi de 1979 sur la vente de biens et par les articles 3 et 4 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services.

Santé et sécurité

1. a) L'attention du Client est attirée sur les dispositions de l'article 6 de la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail, etc. La Société mettra à disposition les informations appropriées concernant les marchandises et les matériaux fournis dont elle dispose afin de garantir, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, qu’ils sont sûrs et ne présentent aucun risque pour la santé lorsqu’ils sont utilisés correctement ;
b) le Client s’engage par la présente, conformément à l’article 6(9) de la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail, etc. de prendre les mesures qui lui sont communiquées par écrit par la Société et de prendre toute autre mesure suffisante pour garantir, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, que les marchandises seront à tout moment sûres et sans risque pour la santé lorsqu’elles sont utilisées correctement. Les marchandises et les matériaux ne sont pas considérés comme utilisés correctement lorsqu’ils sont utilisés sans tenir compte des informations ou conseils pertinents relatifs à leur utilisation qui ont été communiqués au Client conformément à la présente clause ;
c) la Société ne sera pas responsable envers le Client dans le cadre de toute procédure civile engagée par le Client à son encontre en vertu de toute réglementation en matière de santé et de sécurité adoptée conformément à la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail, etc., lorsque cette exclusion de responsabilité est autorisée par la loi ;
d) le Client devra indemniser et tenir la Société indemnisée de toute responsabilité, sanction pécuniaire ou amende relative aux marchandises ou aux services, ou en rapport avec ceux-ci, encourue directement ou indirectement par la Société en vertu de la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail, ou de tout règlement, ordonnance ou directive pris en application de celle-ci.

Insolvabilité et rupture de contrat

1. Si l'un des événements suivants se produit, est sur le point de se produire ou, de l'avis de la Société, est raisonnablement susceptible de se produire :
a) Le Client commet une violation du Contrat et ne remédie pas à cette violation (si elle peut être corrigée) dans un délai de trente jours à compter de la réception d'une notification écrite de la Société demandant que cette violation soit corrigée ; ou
b) Une saisie ou une exécution est pratiquée sur l’un quelconque des biens ou de la propriété du Client ; ou
c) Le Client (ou, lorsque le Client est une société de personnes, l’un de ses associés) propose de conclure un accord avec ou au profit de ses créanciers ou commet un acte de faillite ; ou
d) Si le Client (s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée) fait l'objet de la nomination d'un administrateur judiciaire pour tout ou partie de son entreprise, de ses biens ou de ses actifs, ou si une ordonnance est rendue, une résolution adoptée ou une procédure analogue engagée en vue de la liquidation du Client (à l'exception d'une restructuration ou d'une fusion sans insolvabilité préalablement approuvée par écrit par la Société), la Société sera alors en droit, sans préjudice de ses autres droits en vertu des présentes, de suspendre immédiatement l’exécution du Contrat et de tout autre contrat entre la Société et le Client jusqu’à ce que le manquement ait été réparé, ou de résilier le Contrat ou tout autre contrat entre la Société et le Client, ou toute partie non exécutée de ceux-ci, ou, au choix de la Société, de procéder à des livraisons partielles de marchandises. Nonobstant une telle résiliation, le Client devra payer à la Société, au tarif prévu au Contrat, l’intégralité des travaux effectués, des matériaux utilisés et des marchandises livrées jusqu’à la date de résiliation incluse, et devra en outre indemniser la Société de toute perte, tout dommage ou toute dépense résultant de la fourniture ou de l’inexécution du Contrat, y compris le coût de tout matériel, équipement ou outil utilisé ou destiné à être utilisé à cette fin, ainsi que le coût de la main-d’œuvre et des autres frais généraux, y compris un pourcentage au titre du bénéfice.

Résiliation

Si, à tout moment, l’une ou plusieurs des présentes Conditions (ou tout paragraphe, alinéa ou partie de celles-ci) sont jugées ou deviennent nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit en vertu de toute loi applicable, celles-ci seront réputées omises des présentes et la validité et/ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront en aucun cas affectées ou compromises.

Renonciation

Les droits et recours de la Société en vertu du Contrat ne seront pas diminués, abandonnés ou éteints par l'octroi d'une quelconque indulgence, tolérance ou prolongation de délai par la Société, ni par un manquement ou un retard de la Société à faire valoir ou à exercer ces droits ou recours.

Droit

Les présentes conditions et tout Contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis et interprétés à tous égards conformément au droit anglais, et la Société et le Client se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux anglais.